PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») constituent le socle de la relation commerciale et sont adressées à tout client qui en fait la demande.
Elles détaillent les termes et conditions dans lesquelles la société Sylvie Guery Coaching, entreprise immatriculée en France, dont le siège social est situé Cours du Luzard – 77420 Marne la Vallée Cedex – France, consent au Client ses Services.
Le Client reconnaît et accepte que les Services pourront lui être fournis en tout ou partie via une plateforme numérique développée ou exploitée par la Société (ci-après « Plateforme »).
ARTICLE 1 – DÉFINITIONS
La « Société » désigne Sylvie Guery Coaching, entreprise française domiciliée Cours du Luzard – 77420 Marne la Vallée Cedex – France.
Le « Site » désigne le site internet accessible via www.sylvieguerycoaching.com permettant de consulter les services proposés par la Société et d’accéder aux programmes, conférences, masterclass, newsletters et espaces réservés aux clients.
Le « Service » désigne toutes les prestations proposées par la Société, notamment les programmes d’accompagnement, de coaching, de développement personnel, de reconversion professionnelle, formations en ligne, contenus numériques, accompagnements personnalisés à distance ou en présentiel, incluant notamment le Serenity Process™.
La « Commande » désigne toute souscription d’un Service par le Client auprès de la Société par signature d’un contrat ou validation formelle d’inscription.
Le « Client » désigne toute personne physique ou morale, professionnelle ou non, souscrivant un Service.
Les « Identifiants » désignent le nom d’utilisateur et mot de passe permettant l’accès à l’Espace Personnel.
Le « Partenaire » désigne tout partenaire professionnel intervenant dans la fourniture du Service.
L’« Espace Personnel » désigne tout espace numérique accessible au Client via ses Identifiants.
ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION
Les CGV régissent la fourniture du Service au Client, sans restriction ni réserve.
Elles sont accessibles à tout moment sur le site www.sylvieguerycoaching.com et prévalent sur toute autre version antérieure ou ultérieure.
La Société se réserve le droit de modifier unilatéralement les CGV à tout moment.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV dans leur intégralité avant toute Commande.
Si une clause était déclarée nulle, les autres dispositions resteraient applicables.
Les CGV peuvent être complétées par un contrat spécifique signé entre les parties.
ARTICLE 3 – SERVICES
3.1 Présentation et accès
La Société propose plusieurs Services centrés autour :
– du développement personnel
– de la reconversion professionnelle
– de la stabilisation émotionnelle
– de la structuration décisionnelle
Le Client n’a droit qu’aux prestations décrites dans le contrat signé.
Lorsque le contrat contient la fourniture de contenus numériques, le Service est fourni tel quel, sans garantie de résultat ou de performance minimale.
L’accès se fait via Identifiants donnant accès à un Espace Personnel pendant la durée prévue au contrat.
Le Service est fourni en langue française.
Pour les formations comprenant plusieurs modules, la « Livraison » correspond à l’activation des accès numériques.
Sous réserve du droit de rétractation, le premier module peut être livré dès la signature du contrat.
3.2 Groupe d’entraide
La Société peut créer un groupe d’entraide conditionné au respect d’un règlement.
La Société peut avertir, sanctionner ou révoquer l’accès en cas de violation.
La Société n’est pas responsable des groupes créés indépendamment par des tiers.
L’accès au groupe dure le temps du Service.
ARTICLE 4 – DURÉE DU SERVICE
La durée est celle prévue au contrat signé entre la Société et le Client.
ARTICLE 5 – TARIFS
Le prix du Service est indiqué dans le contrat en euros.
La Société peut modifier ses tarifs à tout moment.
Aucune modification ultérieure ne donne droit à réclamation.
ARTICLE 6 – COMMANDE
6.1 Passation
La Commande s’effectue par signature d’un contrat.
Le Client certifie l’exactitude des informations fournies.
Les Identifiants sont personnels et confidentiels.
La Société peut refuser une Commande en cas de litige antérieur.
6.2 Paiement
Toute Commande entraîne obligation de paiement.
Le paiement est exigible immédiatement sauf échéancier prévu au contrat.
Le paiement peut s’effectuer par virement bancaire ou via Stripe.
Les conditions Stripe sont disponibles sur stripe.com.
En cas de non-paiement, la Société peut suspendre le Service.
Tout retard entraîne intérêts calculés sur la base de deux fois le taux légal.
6.3 Modification / annulation
Aucune annulation après signature sauf droit de rétractation.
La Société peut suspendre l’accès en cas de violation des CGV.
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires.
La demande doit être adressée à :
Le droit ne s’applique pas en cas :
– de service pleinement exécuté avec accord préalable
– de contenu numérique commencé
– de contrat à finalité professionnelle
– de Client professionnel
En cas d’exercice du droit, la Société cessera immédiatement le Service.
ARTICLE 8 – SERVICE CLIENT
Contact : [email protected]
Toute réclamation doit mentionner référence et date de Commande.
ARTICLE 9 – QUALITÉ ET MAINTENANCE
La Société ne peut être tenue responsable des interruptions liées à Internet.
Une maintenance peut entraîner suspension temporaire.
En cas de dysfonctionnement technique signalé, la Société s’efforcera d’y remédier dans un délai raisonnable.
ARTICLE 10 – CONFIDENTIALITÉ
Le Client reconnaît le caractère strictement confidentiel :
– des méthodes
– des outils
– des stratégies
– des supports
– du Serenity Process™
Il s’interdit toute reproduction, exploitation ou diffusion.
Cette obligation demeure après la fin du contrat.
ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES
La Société agit en qualité de responsable de traitement conformément au RGPD.
Données collectées :
nom, prénom, email, téléphone, adresse, données bancaires.
Finalités :
gestion de la Commande, service client, prospection, statistiques.
Le Client dispose d’un droit d’accès, rectification, suppression, opposition, portabilité via :
Il peut saisir la CNIL.
ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE
Les obligations sont suspendues en cas de force majeure (grèves, catastrophes, épidémies, interruption réseaux…).
Seuls les empêchements définitifs peuvent donner lieu à restitution.
ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous contenus, supports, méthodes, outils, logos, programmes (dont Serenity Process™) sont protégés.
Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.
Le droit accordé est personnel, non cessible et non exclusif.
ARTICLE 14 – RESPONSABILITÉ
La Société n’est tenue à aucune obligation de résultat.
Les résultats dépendent de l’implication du Client.
Les Services ne constituent pas une prestation médicale, psychologique, juridique ou financière.
La responsabilité est limitée au montant payé par le Client pour le Service concerné.
ARTICLE 15 – DROIT À L’IMAGE
Le Client autorise l’utilisation de son image et témoignage à des fins de communication.
Il peut demander retrait via [email protected].
ARTICLE 16 – NON-CONCURRENCE
Le Client s’interdit pendant la durée du contrat et 2 ans après de créer une activité concurrente directement inspirée des méthodes transmises.
ARTICLE 17 – CLAUSE PÉNALE
Toute violation des clauses de propriété intellectuelle, confidentialité ou non-concurrence pourra entraîner une pénalité de 20 000 € par violation constatée.
ARTICLE 18 – GÉNÉRALITÉS
Les parties sont indépendantes.
Les CGV sont soumises au droit français.
En cas de traduction, seul le texte français fait foi.
ARTICLE 19 – RÈGLEMENT DES LITIGES
Tentative amiable obligatoire.
Le Client consommateur peut saisir un médiateur :
https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso
Plateforme européenne ODR :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
À défaut d’accord, compétence exclusive des tribunaux français.